CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NUMERIS MEDIA
SARL au capital de 1 000 €
RCS Angers – SIREN : 954 076 659
Siège social : 23 rue de la Fauconnerie, 49100 Angers, France
1. OBJET
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent le cadre juridique dans lequel la société NUMERIS MEDIA (ci-après « l’Agence ») réalise ses prestations au bénéfice de ses clients (ci-après « le Client »).
1.2 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1.3 Les CGV prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit contraire.
2. COMMANDE DES PRESTATIONS
2.1 La commande est validée à réception d’un devis signé ou d’un accord écrit (email compris).
2.2 Les prestations se limitent strictement aux éléments mentionnés dans le devis.
2.3 Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
2.4 En cas d’annulation par le Client :
les prestations réalisées sont dues
les frais engagés sont facturés
aucun remboursement ne sera effectué
3. RÉALISATION DES PRESTATIONS
3.1 Les prestations débutent après validation du devis et paiement de l’acompte.
3.2 L’Agence se réserve le droit de suspendre immédiatement ses prestations en cas de non-paiement.
3.3 Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
3.4 Les livrables peuvent être transmis :
par email
via outils numériques
via plateformes en ligne
4. PRIX
4.1 Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
4.2 La TVA applicable est celle en vigueur au jour de facturation.
4.3 Les budgets publicitaires (Meta Ads, Google Ads…) ne sont pas inclus sauf mention contraire.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Conditions générales :
Acompte : 30% à la commande
Solde : à réception de facture
5.2 Prestations mensuelles (type abonnement / SMMA) :
paiement mensuel à l’avance
engagement minimum de 3 mois sauf mention contraire
5.3 Retard de paiement :
pénalités de retard (taux légal x4)
indemnité forfaitaire de 40 €
suspension immédiate des prestations
6. PUBLICITÉ EN LIGNE (META / GOOGLE ADS)
6.1 L’Agence est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
6.2 L’Agence ne garantit aucun résultat (ventes, leads, ROI).
6.3 L’Agence ne peut être tenue responsable :
des performances des campagnes
des décisions des plateformes (refus, suspension, bannissement)
des variations de coûts publicitaires
6.4 Le Client reste seul responsable :
de ses comptes publicitaires
de ses moyens de paiement
de la conformité de ses offres et contenus
7. PROPRIÉTÉ DES RÉALISATIONS
7.1 Les livrables restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement complet.
7.2 Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon les conditions du devis.
7.3 Les méthodes, stratégies, frameworks et savoir-faire restent la propriété exclusive de l’Agence.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
8.2 Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur.
9. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes
disposer des droits sur les contenus transmis
collaborer activement
respecter les délais de validation
Le Client est seul responsable :
des contenus fournis
de leur légalité
de leur utilisation
10. COMPORTEMENT ET RÉSILIATION ANTICIPÉE
L’Agence se réserve le droit de résilier immédiatement toute collaboration en cas de :
comportement abusif ou irrespectueux
pression excessive ou harcèlement
non-respect des recommandations
défaut de paiement
Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée.
11. RESPONSABILITÉ
L’Agence ne pourra être tenue responsable :
des pertes financières
d’un manque à gagner
de décisions prises par le Client
12. MENTIONS COMMERCIALES
Sauf opposition écrite, l’Agence peut mentionner le Client comme référence commerciale.
13. FORCE MAJEURE
L’Agence ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne, grève, cyberattaque, etc.).
14. LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
tentative de résolution amiable
à défaut : compétence des tribunaux d’Angers